Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation d'Exam Civique, un service d'entraînement destiné à la préparation de l'examen civique français (QCM par catégorie, examens blancs, corrections, suivi de progression).

Exam Civique est un outil de préparation indépendant. Ce n'est pas un service officiel de l'administration française. L'utilisation de ce service ne garantit en aucun cas la réussite à l'examen civique. Le contenu proposé (questions, corrections, sources) peut évoluer dans le temps.

Certaines questions s'appuient sur des sources publiques ou institutionnelles françaises, ou s'en inspirent, sans que cela n'implique une quelconque affiliation officielle avec ces institutions.

L'accès aux fonctionnalités d'entraînement nécessite la création d'un compte. La landing page et les présentes pages légales restent accessibles sans compte.

• l'inscription requiert une adresse email valide, à laquelle un email de confirmation est envoyé ;
• l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• le compte est destiné à un usage personnel, non partagé entre plusieurs personnes.

Sont notamment interdits :

• toute tentative de contournement des limites d'usage (quota quotidien) ;
• l'extraction massive automatisée du contenu (scraping) ;
• toute tentative d'attaque, d'intrusion ou d'accès non autorisé au service ;
• l'automatisation abusive des fonctionnalités du service.

Exam Civique se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage manifestement abusif ou contraire aux présentes CGU.

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue à 100 %. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour maintenance.

Exam Civique est actuellement en phase de bêta publique gratuite. Toutes les fonctionnalités de l'application, y compris celles habituellement réservées à l'offre Premium (comme les sessions d'entraînement illimitées), sont accessibles gratuitement à tous les comptes pendant cette phase.

Aucun paiement n'est demandé et aucun abonnement payant n'est actuellement commercialisé. Les clauses de la section « Offre Premium » ci-dessous décrivent le fonctionnement prévu d'un futur abonnement Premium payant : elles ne sont pas actives pendant la bêta gratuite et ne s'appliquent à aucun paiement réel tant que ce service payant n'est pas effectivement ouvert.

L'offre Premium donnera accès aux avantages effectivement proposés dans l'application au moment de la souscription, notamment des sessions d'entraînement illimitées. Aucune fonctionnalité non encore disponible dans l'application ne sera incluse dans l'offre Premium tant qu'elle n'est pas effectivement livrée.

Le tarif applicable sera celui affiché sur la page Premium et au moment du paiement.

La production actuelle utilise Stripe en mode test : aucun paiement réel n'est traité, et aucune session de paiement public ne peut être déclenchée pendant la bêta gratuite (protection appliquée côté serveur). Les dispositions ci-dessous décrivent le fonctionnement prévu pour un abonnement Premium réel, une fois le service ouvert publiquement avec des paiements réels (passage hors du périmètre du présent document).

Une fois l'offre Premium réellement ouverte au paiement, l'abonnement sera mensuel et se renouvellera automatiquement à chaque échéance, sauf annulation préalable, conformément au fonctionnement standard des abonnements gérés par Stripe.

Aucune fonctionnalité d'annulation en libre-service n'est actuellement disponible directement dans l'application. Pour annuler votre abonnement Premium, contactez le support à l'adresse abdoulazizzongo0@gmail.com. Une fois la demande traitée, l'abonnement est configuré pour ne pas se renouveler à la prochaine échéance : l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans passage immédiat en Free.

Aucun remboursement n'est accordé en dehors des obligations légales éventuellement applicables. Une fois l'annulation traitée, l'accès Premium reste toutefois actif jusqu'à la fin de la période déjà payée (voir « Annulation de l'abonnement » ci-dessus).

Aucun médiateur de la consommation n'est désigné à ce stade. Cette désignation, obligatoire pour un service payant proposé à des consommateurs en France, devra être mise en place avant toute ouverture publique du service avec paiements réels.

Les modalités d'un éventuel droit de rétractation applicable à l'offre Premium restent à faire valider avant l'ouverture publique du service et l'activation de paiements réels ; elles ne sont pas détaillées dans le présent document.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Pour la suppression du compte et des données associées, voir la politique de confidentialité.

• la disponibilité du service n'est pas garantie à 100 % ;
• le contenu pédagogique est fourni à titre de préparation et ne garantit pas la réussite à l'examen civique ;
• Exam Civique ne saurait être tenu responsable d'une décision administrative liée à l'examen civique.

L'interface, le code et les contenus propres à Exam Civique sont protégés selon les droits applicables. Les sources publiques ou institutionnelles citées restent soumises à leurs droits propres. L'utilisateur s'engage à ne pas republier massivement le contenu du service.

Le service peut évoluer (nouvelles fonctionnalités, ajustements de contenu) sans délai contractuel prédéfini. Les présentes CGU peuvent être mises à jour ; la date en haut de cette page reflète la dernière révision.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU : abdoulazizzongo0@gmail.com.